En vertu des lois applicables au Groupe, le fait de donner un pot-de-vin à un agent public  est un délit, quels que soient le pays, les lois locales ou les coutumes. La corruption d’employés ou d’agents engagés dans des affaires privées (tels que nos fournisseurs) constitue également un délit.

Vous ne devez jamais :

• offrir, promettre ou donner tout cadeau, paiement ou autre avantage à toute personne (directement ou indirectement), y compris à un agent public, afin d’inciter ou de récompenser une conduite répréhensible de la part de toute personne ou d’influencer, ou d’avoir l’intention d’influencer, toute décision d’un agent public à notre avantage; ou
• demander ou accepter, convenir d’accepter ou de recevoir tout cadeau, paiement ou autre avantage de la part de toute personne (directement ou indirectement) en guise de récompense ou d’incitation à une conduite répréhensible ou qui influence de manière inappropriée, ou donne l’impression d’avoir l’intention d’influencer de manière inappropriée, les décisions du Groupe.

Les violations des lois de lutte contre les pots de vin peuvent avoir des conséquences graves, tant pour le groupe que pour les individus.

Vous ne devez pas effectuer de paiements de facilitation (directement ou indirectement), sauf si cela est nécessaire pour protéger la santé, la sécurité ou la liberté d’un employé.

Les paiements de facilitation sont de petits paiements effectués pour faciliter ou accélérer l’exécution par un fonctionnaire de bas niveau d’une mesure courante à laquelle le payeur a déjà droit. Cette pratique est illégale dans la plupart des pays.

Le BAT n’autorise pas les paiements de facilitation, sauf dans des circonstances exceptionnelles où la santé, la sécurité ou la liberté d’un employé est menacée. Dans ces situations, nous faisons appel àun conseiller juridique (si possible, avant que le paiement ne soit effectué). Le paiement doit également être entièrement documenté dans les livres de la société du Groupe.

Une commission d’expédition publiée et bien documentée versée directement à un gouvernement ou à une entreprise d’État (et non à un particulier) n’est généralement pas considérée comme un paiement de facilitation au sens des lois anticorruption.

Les sociétés du Groupe peuvent être tenues responsables d’actes de corruption commis par les employés et les prestataires de services tiers agissant en leur nom. Les sociétés du Groupe doivent donc mettre en œuvre et appliquer des contrôles qui garantissent que des paiements irréguliers ne sont pas proposés, effectués, demandés ou reçus par des personnes et des sociétés qui fournissent des services en leur nom.

Les contrôles doivent comprendre les éléments suivants :

• des procédures de « Connaissance fournisseurs » et « Connaissance client », y compris la procédure AFC pour les tiers, qui sont toutes proportionnées au risque encouru;
• des dispositions anti-corruption dans les contrats avec les tiers, qui sont appropriées au niveau de risque de corruption impliqué dans le service et  peuvent entraîner une résiliation en cas de violation;
• le cas échéant, une formation et un soutien en matière de lutte contre la corruption pour le personnel qui gère les relations avec les fournisseurs;
• une déclaration rapide et précise de la nature et de l’étendue réelles des transactions et des dépenses; et
• l’application de la procédure de conformité des transactions de fusion et d’acquisition aux transactions applicables, y compris les éventuels accords de coentreprise.

Les documents commerciaux du Groupe doivent refléter fidèlement la nature et l’étendue réelles des transactions et des dépenses. Nous devons maintenir des contrôles internes pour veiller à ce que les registres financiers et les comptes soient exacts, conformément aux lois anti-corruption et aux meilleures pratiques en vigueur.