Lutte contre les pots-de-vin et la corruption

 
 
 

BAT adopte une approche de tolérance zéro et s’engage à lutter contre les pots-de-vin, la corruption et la fraude sous toutes leurs formes. Il est totalement inacceptable que les sociétés du Groupe, les employés ou nos partenaires commerciaux soient impliqués de quelque manière que ce soit dans des actes de corruption ou d’autres pratiques corrompues ou criminelles, y compris la fraude, le détournement de fonds ou l’extorsion.

Qu’est-ce qu’un pot-de-vin?

Un pot-de-vin comprend tout cadeau, paiement ou autre avantage (tel que les marques d’hospitalité, les commissions occultes, une offre d’emploi/de stage ou des possibilités d’investissement) offert en vue d’obtenir un avantage (qu’il soit personnel ou lié à l’entreprise). Il n’est pas nécessaire que le pot-de-vin soit versé ou reçu
pour violer la loi ou les SoBC; le simple fait d’offrir, de demander ou d’accepter un pot-de-vin est suffisant.

Qu’est-ce que la fraude?

La fraude comprend toute déclaration mensongère ou le fait de ne pas fournir, de manière malhonnête, les informations requises, dans le but de procurer un gain ou de faire subir une perte à quelqu’un.
La fraude comprend également le fait d’abuser, de façon malhonnête, des partenaires commerciaux, de frauder envers les créanciers, de créer de faux comptes et de frauder avec le fisc.
La fraude n’a pas besoin d’entraîner un gain ou une perte pour constituer une violation de la loi ou des SoBC.
Le simple fait de faire une fausse déclaration ou de se livrer à d’autres comportements malhonnêtes suffit.

En vertu des lois applicables au Groupe, le fait de donner un pot-de-vin à un agent public est un délit, quels que soient le pays, les lois locales ou les coutumes.

Quick Links
  • Ni corruption ni fraude
  • Pas de paiements de facilitation
  • Maintien de procédures adéquates
  • Livres, registres et contrôles internes
 

Ni corruption ni fraude

En vertu des lois applicables au Groupe, le fait de donner un pot-de-vin à un agent public est un délit, quels que soient le pays, les lois locales ou les coutumes. La corruption d’employés ou d’agents engagés dans des affaires privées (tels que nos fournisseurs) constitue également un délit.

Vous ne devez jamais :

  • offrir, approuver, promettre ou donner tout cadeau, paiement ou autre avantage à toute personne (directement ou indirectement), y compris à un agent public, afin d’inciter ou de récompenser une conduite répréhensible de la part de toute personne ou d’influencer, ou d’avoir l’intention d’influencer, toute décision d’un agent public à notre avantage ou encourager d’autres personnes à le faire; ou
  • demander ou accepter, convenir d’accepter ou de recevoir tout cadeau, paiement ou autre avantage de la part de toute personne (directement ou indirectement) en guise de récompense ou d’incitation à une conduite répréhensible ou qui influence de manière inappropriée, ou donne l’impression d’avoir l’intention d’influencer de manière inappropriée, les décisions du Groupe.; ou
  • agir de manière malhonnête envers des tiers, notamment en faisant de fausses déclarations, en dissimulant malhonnêtement des informations, en créant de faux comptes, en tentant de se soustraire à l’impôt ou en trompant leurs partenaires commerciaux;

Les violations des lois de lutte contre les pots-de-vin et la fraude peuvent avoir des conséquences graves, tant pour le Groupe que pour les individus.

 

Pas de paiements de facilitation

Vous ne devez pas effectuer de paiements de facilitation (directement ou indirectement), sauf si cela est nécessaire pour protéger la santé, la sécurité ou la liberté d’un employé.

Les paiements de facilitation sont de petits paiements effectués pour faciliter ou accélérer l’exécution par un fonctionnaire de bas niveau d’une mesure courante à laquelle le payeur a déjà droit. Cette pratique est illégale dans la plupart des pays.

BAT n’autorise pas les paiements de facilitation, sauf dans des circonstances exceptionnelles où la santé, la sécurité ou la liberté d’un employé est menacée. Dans ces situations, nous faisons appel à un conseiller juridique (si possible, avant que le paiement ne soit effectué). Le paiement doit également être entièrement documenté dans les livres de la société du Groupe.

Une commission d’expédition publiée et bien documentée versée directement à un gouvernement ou à une entreprise d’État (et non à un particulier) n’est généralement pas considérée comme un paiement de facilitation au sens des lois anticorruption.

 

Maintien de procédures adéquates

Les sociétés du Groupe peuvent être tenues responsables d’actes de corruption ou frauduleux commis par les employés et les prestataires de services tiers agissant en notre nom. Les sociétés du Groupe doivent donc mettre en œuvre et appliquer des contrôles qui garantissent que des paiements irréguliers ne sont pas proposés, effectués, demandés ou reçus par des personnes et des sociétés qui fournissent des services en notre nom et qu’ils ne commettent pas de fraude dans leurs relations d’affaires avec nous

Les contrôles doivent comprendre les éléments suivants :

  • des procédures de « Connaissance fournisseurs » et « Connaissance client », y compris la procédure AFC pour les tiers, qui sont toutes proportionnées au risque encouru;
  • des dispositions anti-corruption et anti-fraude dans les contrats avec les tiers, qui sont appropriées au niveau de risque de corruption impliqué dans le service et peuvent entraîner une résiliation en cas de violation;
  • le cas échéant, une formation et un soutien en matière de lutte contre la corruption et la fraude pour le personnel qui gère les relations avec les fournisseurs;
  • une déclaration rapide et précise de la nature et de l’étendue réelles des transactions et des dépenses; et
  • l’application de la procédure de conformité des transactions de fusion et d’acquisition aux transactions applicables, y compris les éventuels accords de coentreprise.
 

Livres, registres et contrôles internes

Les documents commerciaux du Groupe doivent refléter fidèlement la nature et l’étendue réelles des transactions et des dépenses. Nous devons maintenir des contrôles internes pour veiller à ce que les registres financiers et les comptes soient exacts, conformément aux lois anti-corruption et anti-fraude et aux meilleures pratiques en vigueur.
 

À qui s’adresser