Commerce illicite

 
 
 

Le commerce illicite de produits de contrebande ou de contrefaçon nuit à notre activité, tandis que le détournement de nos produits authentiques nuit à la réputation de BAT. Nous devons jouer notre rôle pour y mettre un terme.

Nous n’approuvons ni ne tolérons aucune participation au commerce illicite de nos produits

Nous devons veiller à ce que :
  • nous ne participions pas sciemment au commerce illicite des produits du Groupe;
  • nos pratiques commerciales ne soutiennent que le commerce légitime des produits du Groupe; et
  • nous collaborions avec les autorités dans le cadre de toute enquête sur le commerce illicite.

Le commerce illicite du tabac a un impact négatif sur la société. Il prive les gouvernements de revenus, favorise la criminalité, incite les consommateurs à acheter des produits de mauvaise qualité, sape la réglementation du commerce légitime et rend plus difficile la prévention de la vente aux mineurs.

Elle nuit également à notre activité et à notre réputation, elle dévalorise nos marques et nos investissements dans les opérations locales et la distribution.

Des droits d’accise élevés, des taux d’imposition différenciés, des contrôles aux frontières insuffisants et une mauvaise application de la législation sont autant de facteurs qui contribuent au commerce illicite. Nous soutenons pleinement les gouvernements et les régulateurs dans leurs efforts visant à éliminer le commerce illicite sous toutes ses formes (tout en veillant à ce que cela se fasse dans le respect de la loi et de notre tolérance zéro à l’égard de toute forme de pots-de-vin et de corruption, compte tenu des risques accrus de pots-de-vin et de corruption dans les relations avec les agents publics).

Quick Links
  • Maintenir des contrôles pour prévenir et dissuader le commerce illicite de nos produits
  • Suivi et évaluation du commerce illicite sur nos marchés
 

Maintenir des contrôles pour prévenir et dissuader le commerce illicite de nos produits

Nous devons maintenir des contrôles conçus pour empêcher nos produits d’être vendus illégalement par nos clients ou détournés vers des circuits commerciaux illicites.

Ces contrôles doivent comprendre :

  • la mise en œuvre de la procédure de conformité de la chaîne d’approvisionnement, « Connaissance client » et « Connaissance fournisseurs », y compris la procédure AFC pour les tiers et toute autre mesure pertinente, afin de s’assurer que l’approvisionnement des marchés est proportionnel à la demande légitime; et
  • des procédures d’enquête, de suspension et de rupture des relations avec les clients ou les fournisseurs soupçonnés d’être impliqués dans le commerce illicite.

La « Connaissance client » et la « Connaissance fournisseurs », y compris la procédure AFC pour les tiers et la procédure de conformité de la chaîne d’approvisionnement, sont des procédures importantes. Elles sont indispensables pour garantir que les produits du Groupe ne sont vendus qu’à des clients de bonne réputation, qu’ils sont fabriqués par des fournisseurs de bonne réputation et que les quantités correspondent à la demande légitime.

Nous devons faire connaître notre position sur le commerce illicite à nos clients et à nos fournisseurs. Dans la mesure du possible, nous devons chercher à obtenir des droits contractuels nous permettant d’enquêter, de suspendre et de cesser nos relations avec eux si nous pensons qu’ils sont impliqués, sciemment ou par imprudence, dans le commerce illicite.

Si vous soupçonnez l’entrée de produits du Groupe dans des circuits commerciaux illicites, informez immédiatement votre conseiller juridique local.

 

Suivi et évaluation du commerce illicite sur nos marchés

Les sociétés du Groupe doivent être en mesure de surveiller régulièrement le commerce illicite sur leurs marchés nationaux et d’évaluer dans quelle mesure les produits du Groupe sont vendus illégalement ou détournés vers d’autres marchés.

Nos procédures exigent que des mesures spécifiques soient prises pour évaluer le niveau et la nature du commerce illicite sur un marché donné et pour élaborer des plans pour y remédier.

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Le commerce illicite a un impact négatif sur la société. Il prive les gouvernements de revenus, favorise la criminalité, incite les consommateurs à acheter des produits de mauvaise qualité, nuit à notre réputation, sape la réglementation du commerce légitime et rend plus difficile la prévention des ventes aux mineurs.

 

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