Investissements Communautaires

 
 
 

Nous reconnaissons le rôle d’entreprise citoyenne que joue la société, et les sociétés du Groupe sont encouragées à soutenir les investissements communautaires locaux et les projets caritatifs.

Nos convictions

Les « investissements communautaires » sont des activités volontaires, au-delà de nos activités commerciales et de nos obligations légales, qui contribuent à la durabilité économique, sociale et environnementale des pays et des communautés dans lesquels nous opérons.

Ces investissements portent sur un large éventail de questions et de causes dans les communautés où nous opérons, et impliquent souvent des organisations caritatives, des organisations non gouvernementales (ONG) et la « société civile », et comprennent des dépenses pour des projets communautaires ou des contributions caritatives, des dons en nature et le bénévolat des employés.

Les sociétés du Groupe ne doivent pas réaliser d’investissements communautaires sans appliquer au préalable les exigences de conformité détaillées dans le cadre d’investissement communautaire du Groupe.

Quick Links
  • Soutien aux communautés locales
  • Enregistrement complet des dons que nous faisons
  • Représentants du gouvernement, entreprises d’État et organismes publics équivalents
  • Vérification de la réputation et du statut
 

Soutien aux communautés locales

En tant qu’entreprise internationale, BAT joue un rôle important dans de nombreux pays, et les sociétés du Groupe ont tissé des liens étroits avec les communautés dans lesquelles elles opèrent. Nous disposons depuis longtemps d’une approche pour soutenir ces communautés et leur rendre la pareille par le biais de nos investissements communautaires.

Le cadre d’investissement communautaire du Groupe définit la manière dont les sociétés du Groupe doivent développer, réaliser et contrôler les investissements communautaires, conformément aux objectifs de développement durable des Nations unies.

 

Enregistrement complet des dons que nous faisons

Tout investissement communautaire réalisé par une société du Groupe doit être entièrement consigné dans les livres de la société et, si nécessaire, rendu public par la société ou le bénéficiaire.

Les sociétés du Groupe doivent s’assurer que les investissements communautaires qu’elles déclarent à des fins de rapport ESG cadrent avec ceux qu’elles déclarent par l’intermédiaire de Finance, à des fins de rapport financier et réglementaire.

 

Représentants du gouvernement, entreprises d’État et organismes publics équivalents

Des mesures supplémentaires de diligence raisonnable et d’atténuation des risques sont requises si des contributions doivent être versées à une organisation gouvernementale, à une entreprise d’État ou à un organisme public équivalent (y compris en réponse à une demande du gouvernement de fournir des fonds pour soutenir les efforts de secours en cas de catastrophe), en appliquant l’approche de diligence raisonnable et de gouvernance détaillée dans le cadre d’investissement communautaire du Groupe et dans l’annexe correspondante.

Les sociétés du Groupe doivent veiller à ce que l’organisation gouvernementale, l’entreprise d’État ou l’organisme équivalent ait une existence légale et que la contribution aux investissements communautaires profite au grand public et non aux agents publics et à leur famille.

Nous ne devons pas contribuer à une organisation caritative personnelle ou affiliée à un agent public.

Les investissements communautaires ne doivent jamais être utilisés comme un moyen indirect d’apporter des contributions politiques, de chercher à exercer une influence politique, d’inciter à une conduite répréhensible ou de la récompenser, ou en lieu et place d’un paiement dans le cadre des procédures de paiement habituelles de BAT pour des services qui lui sont fournis.

 

Vérification de la réputation et du statut

Les sociétés du Groupe ne doivent pas effectuer d’investissement communautaire sans avoir au préalable appliqué l’approche de diligence raisonnable et de gouvernance décrite dans le cadre d’investissement communautaire du Groupe et l’annexe sur la diligence raisonnable et la gouvernance, afin de vérifier la réputation et le statut du bénéficiaire.

Avant d’apporter une contribution, les sociétés du Groupe doivent s’assurer que le bénéficiaire agit de bonne foi et poursuit des objectifs de développement durable, et que la contribution ne sera pas utilisée à des fins inappropriées.

Dans les pays où les organisations caritatives et/ou les ONG sont tenues de s’enregistrer, les sociétés du Groupe doivent vérifier leur statut avant d’apporter une contribution.

 

À qui s’adresser