Nous nous efforçons d’éliminer le travail des enfants dans notre chaîne d’approvisionnement. Le bien-être, la santé et la sécurité des enfants sont primordiaux à tout moment. Nous reconnaissons que le développement des enfants, de leurs communautés et de leurs pays passe par l’éducation.

Nous soutenons les conventions 138 et 182 de l’OIT qui énoncent des principes fondamentaux concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi et l’élimination des pires formes de travail des enfants.

Ainsi :

• tout travail considéré comme dangereux ou susceptible de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité des enfants ne devrait pas être effectué par une personne âgée de moins de 18 ans; et
• l’âge minimum d’admission à l’emploi ne devrait pas être inférieur à l’âge minimum d’admission à l’emploi prévu par la législation locale ou à l’âge légal de fin de scolarité obligatoire et, en tout état de cause, ne devrait pas être inférieur à l’âge de 15 ans.

Nous attendons de nos  fournisseurs et partenaires commerciaux qu’ils s’alignent sur nos critères d’âge minimum, comme indiqué dans notre Code de conduite des fournisseurs. Ainsi, lorsque la législation locale le permet, les enfants âgés de 13 à 15 ans peuvent effectuer des travaux légers, à condition que ceux-ci n’entravent pas leur éducation ou leur formation professionnelle, et qu’ils ne comportent aucune activité susceptible de nuire à leur santé ou à leur développement (par exemple, la manipulation d’équipements mécaniques ou de produits agrochimiques). Nous prévoyons également, à titre exceptionnel, les programmes de formation ou d’expérience professionnelle approuvés par une autorité compétente.

Nous sommes engagés dans la promotion des droits humains dans notre sphère d’influence, y compris notre chaîne d’approvisionnement.

Notre entreprise et notre chaîne d’approvisionnement couvrent plusieurs secteurs présentant des risques et des considérations inhérents aux droits humains, notamment l’agriculture, l’électronique et l’industrie manufacturière. Nous voulons nous concentrer sur les questions de droits humains spécifiques à notre secteur et sur ce qui importe le plus aux personnes dans l’ensemble de notre chaîne d’approvisionnement et de nos activités commerciales. Pour ce faire, nous entreprenons un processus défini aligné sur les UNGP et nous nous concentrons sur des politiques solides, une bonne diligence, un contrôle et un rapport appropriés et (le cas échéant) des mesures correctives efficaces. Nous nous efforçons de comprendre les points de vue de nos principales parties prenantes et leur impact, et nous en tenons compte dans nos programmes relatifs aux droits humains.

Ainsi, nous attendons de tous nos fournisseurs qu’ils respectent les exigences de notre Code de conduite des fournisseurs. Ce dernier est intégré à nos accords contractuels avec les fournisseurs.

Nous disposons d’une série de processus de diligence raisonnable qui s’appliquent à notre chaîne d’approvisionnement en tabac et en matières premières, ainsi qu’à nos propres activités commerciales, et nous en rendons compte dans notre rapport annuel combiné et dans notre rapport ESG. Dans la mesure du possible, nos procédures de diligence raisonnable nous permettent de contrôler l’efficacité et le respect de nos engagements politiques et de notre Code de conduite des fournisseurs, ainsi que d’identifier, de prévenir et d’atténuer les risques et les impacts en matière de droits humains.

Nous nous engageons à mener des enquêtes approfondies et à remédier à tout problème lié aux droits humains identifié dans le cadre de nos activités ou de notre chaîne d’approvisionnement, et à nous efforcer de nous améliorer en permanence. Si nous constatons qu’un fournisseur viole les droits humains, et qu’il ne prend pas d’engagement clair à adopter des mesures correctives, que son inaction persiste ou qu’il n’apporte pas d’amélioration, nous devons cesser de travailler avec ce fournisseur.

Nous respectons la liberté d’association et les négociations collectives.

Nos travailleurs ont le droit de former un syndicat de leur choix et d’y adhérer, et d’être représentés par des syndicats ou d’autres représentants de bonne foi, dans le cadre de la loi, de la réglementation, des relations et pratiques de travail en vigueur et des procédures convenues au sein de l’entreprise. Ces travailleurs et représentants ne doivent pas faire l’objet de discrimination et doivent pouvoir exercer leurs activités légales sur le lieu de travail sans subir de préjudice, dans le cadre de la loi, de la réglementation, des relations et pratiques de travail en vigueur et des procédures convenues au sein de l’entreprise.

Les fournisseurs partenaires sont également tenus de respecter les droits des travailleurs à la liberté d’association et à la négociation collective, et de consulter les travailleurs sur les questions liées à leur emploi et à leur sécurité.

BAT s’engage à veiller à ce que ses activités ne comportent pas d’esclavage, de servitude ou de travail forcé, obligatoire, de servitude pour dettes, de travail involontaire, de traite ou de travail illégal des migrants. Les sociétés du Groupe et les employés (ainsi que les agences pour l’emploi, les courtiers en main-d’œuvre ou les tiers qu’ils engagent pour agir en notre nom) ne doivent pas :

• exiger des travailleurs qu’ils paient des frais de recrutement, qu’ils contractent des emprunts ou qu’ils paient des frais de service ou des dépôts déraisonnables comme condition d’emploi; et
• retenir les travailleurs ni leur exiger de remettre des pièces d’identité, des passeports ou des permis comme condition d’emploi.

Dans la mesure où la législation nationale ou les procédures d’emploi exigent l’utilisation de pièces d’identité, nous les utiliserons dans le strict respect de la loi. Les pièces d’identité ne doivent jamais être conservées ou stockées pour des raisons de sécurité ou de conservation; en revanche, elles peuvent être conservées ou stockées uniquement avec le consentement éclairé, authentique et écrit du travailleur. Le travailleur doit avoir un accès illimité pour les récupérer, à tout moment, sans aucune contrainte.

Nous cherchons à identifier et à comprendre les intérêts sociaux, économiques et environnementaux uniques des communautés dans lesquelles nous intervenons.

Nous cherchons à identifier les risques spécifiques en matière de droits humains de présenter un intérêt pour nos activités et notre chaîne d’approvisionnement, ou d’avoir un impact sur celles-ci. Pour ce faire, nous solliciterons l’avis de nos parties prenantes, y compris les employés et leurs représentants.

Nous prendrons les mesures appropriées pour nous assurer que nos activités ne donnent lieu à aucun abus des droits humains, et pour remédier à n’importe quelle conséquence néfaste sur les droits humains causée par nos actions.

Nous reconnaissons que nous avons un rôle important à jouer dans l’obtention d’un impact social positif à travers notre chaîne d’approvisionnement. Par exemple, nous soutenons les agriculteurs et travaillons avec eux pour améliorer leurs moyens de subsistance et leur sécurité alimentaire. Nos programmes communautaires contribuent au renforcement de la résilience à long terme des communautés rurales. Notre approche est étayée par notre cadre d’investissement communautaire.

Nous encourageons nos employés à jouer un rôle actif au sein de leur communauté locale et professionnelle. Les sociétés du Groupe doivent s’efforcer de créer des possibilités de développement des compétences pour les employés et au sein des communautés où nous opérons, et de travailler en phase avec les objectifs et les initiatives de développement des gouvernements hôtes.