Opérations d'initiés et abus de marché
Nous nous engageons à soutenir des marchés de valeurs mobilières équitables et ouverts dans le monde entier. Les employés ne doivent pas négocier d’actions ou d’autres titres de British American Tobacco p.l.c. (la « Société ») sur la base d’informations privilégiées, ou se livrer à toute forme d’abus de marché.
Vous trouverez la définition de l’information privilégiée dans le glossaire.
Abus de marché
Nous ne devons commettre aucune forme d’abus de marché, y compris :
- La divulgation inappropriée d’informations confidentielles
- la négociation de titres sur la base d’informations privilégiées délit d’initiés »);
- l’utilisation abusive d’informations privilégiées; et
- La participation à la manipulation de marché.
L’abus de marché (le fait de le commettre ou de l’encourager chez d’autres) est illégal.
Pour plus d’informations sur les comportements susceptibles de constituer un abus de marchéou un délit d’initiés au Royaume-Uni, voir le British American Tobacco Code for Share Dealing (le « Code »).
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Traitement des informations privilégiées
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Négociation responsable d’actions
Traitement des informations privilégiées
Si vous détenez ou recevez des informations susceptibles d’être des informations privilégiées concernant la société, et que votre rôle au sein du Groupe ne vous amène pas à détenir ou à recevoir de telles informations, vous devez en informer immédiatement le secrétaire général du Groupe.
Si votre rôle vous amène à détenir ou à recevoir de telles informations, vous devez respecter les exigences applicables et les procédures du Groupe.
La prudence est de mise dans le traitement des informations privilégiées, car leur utilisation abusive peut entraîner des sanctions civiles ou pénales pour le groupe et les personnes concernées.
Si vous avez ou recevez des informations relatives à une autre société du Groupe cotée en bourse qui correspondent ou sont similaires à la définition d’une « information privilégiée », ou si vous n’êtes pas sûr, informez immédiatement le secrétaire général de la société concernée.
Toute information privilégiée (ou similaire), qu’elle concerne une société du Groupe cotée en bourse ou une société non cotée en bourse, doit être traitée avec la plus grande confidentialité.
Négociation responsable d’actions
Nous ne devons pas négocier les titres de la société, ni encourager d’autres personnes à le faire, si nous disposons d’informations privilégiées à leur sujet.
Si vous avez l’intention d’effectuer des opérations sur les titres de la société, vous devez vous conformer aux lois locales sur les opérations sur actions et au « Code », qui s’applique à tous les employés, sous-traitants et administrateurs de la société.
De même, nous ne devons pas négocier les titres d’une autre société cotée en bourse, appartenant ou non au Groupe, ni encourager d’autres personnes à le faire, si nous disposons d’informations privilégiées (ou similaires) relatives à cette société. Nous devons nous conformer à toutes les lois et exigences applicables en matière de négociation d’actions.
La prudence est de mise dans le traitement des informations privilégiées, car leur utilisation abusive peut entraîner des sanctions civiles ou pénales pour le groupe et les personnes concernées.
À qui s’adresser
Votre cadre hiérarchique
La direction
Votre conseiller juridique local
Responsable de la conformité de l’entreprise: [email protected]
Portail Speak Up: bat.com/speakup
Lignes d’assistance téléphonique Speak Up: bat.com/speakuphotlines