Dans leurs relations avec les parties prenantes externes, les entreprises et les employés du Groupe doivent s’assurer de ce qui suit :

• ils participent au processus politique de manière ouverte et transparente, dans le respect de toutes les lois et réglementations des marchés sur lesquels ils opèrent;
• ils indiquent toujours leur nom et leur appartenance à l’entreprise;
• ils se conforment à notre chapitre sur la lutte contre les pots-de-vin et la corruption de ce SoBC, notamment qu’ils n’offrent ni ne donnent, directement ou indirectement, aucun paiement, cadeau ou autre avantage pour influencer la décision d’une personne à l’avantage du Groupe ou d’une société du Groupe;
• ils ne demandent pas ou n’obtiennent pas délibérément d’une personne des informations confidentielles appartenant à une autre partie, ou n’obtiennent pas d’informations par des moyens malhonnêtes;
• ils n’incitent pas une personne à violer un devoir de confidentialité; et
• ils proposent des solutions constructives qui répondent au mieux aux objectifs de la réglementation, tout en minimisant les conséquences négatives involontaires.

BAT soutient des tiers sur des questions politiques d’intérêt commun. Dans ce cas, les sociétés du Groupe et les employés doivent s’assurer que :

• ils reconnaissent publiquement le soutien apporté à des organisations tierces, sous réserve des exigences de confidentialité commerciale et des lois sur la protection des données;
• ils ne demandent jamais à un tiers d’agir d’une manière qui contreviendrait au présent chapitre sur le lobbyisme et l’engagement ou au chapitre sur la lutte contre les pots-de-vin et la corruption de la présente SoBC; et
• ils exigent de tous les tiers qu’ils se conforment aux lois et réglementations des marchés sur lesquels ils opèrent et qui régissent l’enregistrement des activités de lobbyisme et les exigences en matière de déclaration.

Dans le cadre de leurs activités d’engagement externe, les employés doivent s’efforcer de :

• partager des informations précises, complètes et fondées avec les régulateurs, les hommes politiques et les décideurs afin d’éclairer au mieux la prise de décision.

Il est interdit de financer les déplacements et/ou l’hébergement des agents publics (par exemple, en payant leur voyage ou leur hébergement pour assister à un événement ou à une réunion d’affaires). Si des circonstances exceptionnelles justifient une demande de dérogation à cette règle, celle-ci doit être approuvée par le responsable des affaires gouvernementales du Groupe et par le responsable de l’intégrité et de la conformité d’AGC, conformément à la procédure relative aux affaires gouvernementales et à la conformité.