Protection des actifs sociaux
Nous sommes tous responsables de la sauvegarde et de l’utilisation appropriée des actifs du Groupe qui nous sont confiés.
Agir dans l’intérêt de notre entreprise
Nous devons veiller à ce que les actifs du Groupe ne soient pas endommagés, mal utilisés, détournés ou gaspillés, et nous devons signaler leur utilisation abusive ou leur détournement par d’autres
Les actifs du Groupe comprennent la propriété physique et intellectuelle, les fonds, le temps, les informations exclusives, les opportunités de l’entreprise, les équipements et les installations.
-
Consacrer suffisamment de temps à notre travail
-
Protection contre le vol et l’utilisation abusive des fonds
-
Protection de nos marques et de nos innovations
-
Sécuriser l’accès à nos actifs
-
Respect des actifs des tiers
-
Utilisation du matériel de l’entreprise
Consacrer suffisamment de temps à notre travail
Nous sommes tous censés consacrer suffisamment de temps à notre travail pour assumer nos responsabilités.
Au travail, nous sommes censés être pleinement engagés et ne pas entreprendre d’activités personnelles au-delà d’un niveau modeste qui n’a pas de lien avec notre travail. Cela inclut tout rôle supplémentaire rémunéré (autorisé par notre chapitre sur les conflits d’intérêts) qui peut exiger du temps susceptible de nuire avec notre rôle quotidien au sein du BAT.
Protection contre le vol et l’utilisation abusive des fonds
Nous devons protéger les fonds du Groupe et les préserver de toute utilisation abusive, de toute fraude et de tout vol. Nos demandes de remboursement de frais, nos pièces justificatives, nos notes et nos factures doivent être exactes et soumises en temps voulu.
Par « fonds du Groupe », on entend l’argent liquide ou équivalent appartenant à une société du Groupe, y compris les sommes qui nous sont avancées et les cartes de crédit de la société que nous détenons.
La fraude ou le vol commis par des employés peut entraîner leur licenciement et des poursuites judiciaires.
Protection de nos marques et de nos innovations
Nous devons protéger toute la propriété intellectuelle détenue par le Groupe.
La propriété intellectuelle comprend les brevets, les droits d’auteur, les marques, les droits de conception et d’autres informations exclusives.
Sécuriser l’accès à nos actifs
Nous devons protéger les informations susceptibles d’être utilisées pour donner accès aux actifs du Groupe.
Nous devons toujours assurer la sécurité des informations utilisées pour accéder aux biens et aux réseaux de l’entreprise, y compris les cartes d’accès aux bâtiments, les identifiants, les mots de passe et les codes.
Respect des actifs des tiers
Nous ne devons jamais, en toute connaissance de cause :
- endommager, abuser ou détourner les biens physiques de tiers;
- enfreindre des brevets, des marques, des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle valides en violation des droits de tiers; et
- mener des activités interdites ayant un impact négatif sur les performances des systèmes ou des ressources de tiers.
Nous devons faire preuve à l’égardde la propriété physique et intellectuelledes tiers du même respect que celui que nousattendons d’eux à l’égard des actifs du Groupe.
Utilisation du matériel de l’entreprise
Nous ne devons pas utiliser l’équipement ou les installations de l’entreprise pour des activités personnelles, sauf dans les cas décrits ci-dessous et conformément à la politique de l’entreprise et à la procédure d’utilisation acceptable des technologies.
Une utilisation personnelle limitée, occasionnelle ou accessoire des équipements et systèmes de l’entreprise qui nous sont fournis ou mis à notre disposition est autorisée, à condition qu’elle :
- soit raisonnable et ne nuit pas à la bonne exécution de notre travail;
- n’ait pas d’impact négatif sur les performances de nos systèmes; et
- ne soit pas destinée à des fins illégales ou inappropriées.
L’utilisation raisonnable et brève du téléphone, du courriel et de l’Internet à des fins personnelles est autorisée. Les utilisations inappropriées sont les suivantes :
- les communications désobligeantes, diffamatoires, sexistes, racistes, obscènes, vulgaires ou autrement offensantes;
- la diffusion inappropriée de documents protégés par le droit d’auteur, de documents sous licence ou d’autres documents protégés par le droit de propriété;
- la transmission de chaînes de lettres, de publicités ou de sollicitations (sauf autorisation); et
- la visite de sites Internet inappropriés.
Les actifs du Groupe comprennent la propriété physique et intellectuelle, les fonds, le temps, les informations exclusives, les opportunités de l’entreprise, les équipements et les installations.
À qui s’adresser
Votre cadre hiérarchique
La direction
Votre conseiller juridique local
Responsable de la conformité de l’entreprise: [email protected]
Portail Speak Up: bat.com/speakup
Lignes d’assistance téléphonique Speak Up: bat.com/speakuphotlines