Nous devons connaître et respecter pleinement tous les régimes de sanctions et contrôles à l’exportation applicables à nos activités. Nous devons veiller à ne jamais, directement ou indirectement :

• fournir nos produits ou services, ou permettre que nos produits ou services soient fournis, à toute personne;
• acheter des biens ou des services à toute personne; ou
• traiter de toute autre manière avec toute personne ou tout bien en violation des sanctions, embargos commerciaux, contrôles à l’exportation ou autres restrictions commerciales applicables.

Les sanctions peuvent être imposées par chacun des pays, tels que les États-Unis ou le Royaume-Uni, ou par des organismes supranationaux, tels que les Nations unies et l’Union européenne.

Les sanctions ne visent pas seulement des pays entiers en leur imposant des restrictions économiques, commerciales ou diplomatiques. Elles concernent de plus en plus les transactions directes ou indirectes avec des personnes, des entreprises, des organisations et des groupes sanctionnés, situés dans le monde entier et sanctionnés pour toute une série de raisons politiques différentes. Certaines sanctions ciblent les relations avec des secteurs industriels particuliers.

Certains régimes de sanctions ont un très large spectre; par exemple, les sanctions américaines peuvent s’appliquer même à des personnes non américaines, telles que BAT, lorsqu’elles agissent entièrement en dehors des États-Unis. En particulier, les sanctions américaines interdisent l’utilisation de dollars américains et de banques américaines même pour les paiements entre parties non américaines impliquant des territoires ou des parties sous sanctions, ainsi que les exportations/ré-exportations/transbordements de produits d’origine américaine et de produits ayant un contenu d’origine américaine vers ou pour les territoires ou certaines parties sous sanctions. Même lorsqu’il n’y a pas de lien avec les États-Unis, le gouvernement américain peut imposer et impose des sanctions de rétorsion aux personnes qu’il considère comme apportant un soutien matériel aux parties sanctionnées.

Indépendamment des sanctions, les contrôles à l’exportation imposent des obligations de licence pour les mouvements transfrontaliers de certains types d’articles. Lorsque des contrôles à l’exportation s’appliquent à un article particulier, nous devons toujours nous assurer que nous disposons de la (des) licence(s) appropriée(s) avant de l’exporter.

La violation des sanctions et des contrôles à l’exportation est passible de lourdes sanctions, notamment d’amendes, de la perte de licences d’exportation et de peines d’emprisonnement pour les particuliers, en plus d’une atteinte importante à la réputation de l’entreprise.

Nos fournisseurs peuvent également nous interdire d’utiliser leurs produits et services en rapport avec les territoires sous sanctions ou à partir de ceux-ci, même s’ils sont légaux pour le Groupe.

Conformément à la procédure de conformité aux sanctions, les contrôles internes des sociétés du Groupe et des unités commerciales doivent minimiser le risque de violation des sanctions et des contrôles à l’exportation, et fournir une formation et un soutien pour s’assurer que les employés les comprennent et les mettent en œuvre efficacement, en particulier lorsque leur travail implique des transferts financiers internationaux ou la fourniture ou l’achat transfrontalier de produits, de technologies ou de services.

La liste des territoires et des parties sanctionnés change fréquemment. Si notre travail implique la vente ou l’expédition de produits, de technologies ou de services à travers les frontières, nous devons nous tenir au courant des règles et, à tout moment, nous conformer pleinement à notre procédure de conformité aux sanctions.

En dépit de l’existence de sanctions, il existe des exceptions et il peut toujours être légal pour nous de nous engager dans des affaires qui impliquent directement ou indirectement un territoire ou à une partie sous sanctions, ou bénéficient à ceux-ci. Toutefois, l’analyse juridique est complexe et nous devons également prendre en compte des considérations plus larges en matière de risque, de sorte qu’une approbation juridique soit nécessaire avant que nous n’entreprenions des activités impliquant un territoire ou une partie sous sanctions. Nous devons également consulter les Affaires juridiques en cas de signaux d’alerte concernant une transaction susceptible d’impliquer un territoire ou une partie sous sanction.

Toutes les sociétés du Groupe doivent suivre la procédure de conformité relative aux opérations de fusion et d’acquisition.

Nous devons également informer immédiatement notre conseiller juridique local si nous recevons des communications ou des demandes liées aux sanctions de la part d’organismes officiels ou de nos partenaires commerciaux (y compris nos banques). Nos banques (et autres fournisseurs) ont souvent des attentes qui vont au-delà de la loi et que nous prenons en compte dans nos exigences de transparence. Nous devons nous assurer que nous sommes transparents avec nos banques et nos autres partenaires commerciaux quant à notre intention de les impliquer dans des activités sensibles aux sanctions. En particulier, nous ne devons jamais cacher ou déguiser le fait qu’une activité commerciale particulière est sensible aux sanctions.

Pour plus d’informations sur les sanctions et les mesures que nous prenons pour atténuer ces risques, consultez la procédure de conformité aux sanctions.