Speak Up

 
 
 

Il faut parfois du courage pour dénoncer des actes répréhensibles. La procédure de dénonciation en place vise à vous aider à le faire et à vous inspirer confiance dans la manière dont nous traiterons vos préoccupations.

Nous vous encourageons à dénoncer

Toute personne travaillant pour ou avec le Groupe, préoccupée par une  irrégularité réelle ou présumée au travail (qu’elle soit passée, en cours ou susceptible de se produire) doit la signaler.

Il s’agit des employés , des sous-traitants, des travailleurs occasionnels, des partenaires commerciaux, des clients, des fournisseurs et de leurs employés .

Quick Links
  • Exemples d’irrégularités
  • À qui vous pouvez vous adresser
  • Enquêtes et confidentialité
  • Agents désignés et procédure d’assurance SoBC
  • Protection des personnes qui dénoncent des irrégularités
 

Exemples d’irrégularités

Exemples d’irrégularités:
  • les actes criminels, y compris le vol, la fraude, les pots-de-vin, la corruption et la violation des sanctions;
  • La mise en danger de la santé ou de la sécurité d’un individu ou la nuisance à l’environnement
  • les intimidations, le harcèlement (y compris le harcèlement sexuel) et la discrimination sur le lieu de travail, l’esclavage moderne ou d’autres violations des droits de l’homme;
  • les malversations comptables ou la falsificationde documents;d’autres violations de la SoBC ou d’autres politiques, principes ou normes internationaux du Groupe;
  • other breaches of the SoBC or other global policies, principles or standards of the Group;
  • Le manquement à n’importe quelle obligation, par action ou par omission
  • Une erreur judiciaire
  • la dissimulation de touteirrégularité; etl’
  • incitation d’autres personnes à commettre l’un des actes susmentionnés.

Les irrégularités ne comprennent pas les cas où vous êtes mécontent(e) de vos fonctions professionnelles personnelles ou de l’évolution de votre carrière. Des procédures de traitement des griefs sont prévues dans de tels cas, et les détails sur la manière de déposer un grief sont disponibles auprès des RH.

Si vous êtes un cadre hiérarchique, vous avez l’obligation supplémentaire de transmettre toute préoccupation portée à votre attention aux affaires juridiques.

 

À qui vous pouvez vous adresser

Vous disposez de plusieurs options pour faire part de vos préoccupations, et vous pouvez utiliser celle avec laquelle vous êtes le plus à l’aise :
  • un agent désigné;
  • un gestionnaire des ressources humaines ou un conseiller juridique;
  • Votre supérieur hiérarchique, et
  • nos canaux externes Speak Up (www.bat.com/speakup), confidentiels et gérés de manière indépendante de la direction, vous permettent de faire part de vos préoccupations en ligne ou par téléphone (de manière anonyme si vous le souhaitez).

Il existe quatre cadres supérieurs du Groupe qui agissent en tant qu’agents désignés par le Groupe. Toute personne peut leur faire part de ses préoccupations directement.

  • la responsable de l’intégrité et de la conformité d’AGC : Tamara Gitto;
  • la secrétaire générale de British American Tobacco p.l.c. : Caroline Ferland;
  • le responsable de l’audit interne du Groupe : Graeme Munro; et
  • le responsable de rémunération du Groupe :Jon Evans.

Vous pouvez les contacter par courriel ([email protected]), par téléphone (+44 (0)207 845 1000) ou par courrier postal à British American Tobacco p.l.c., Globe House, 4 Temple Place, Londres WC2R 2PG.

 

Enquêtes et confidentialité

Quelle que soit la manière dont vous choisissez de vous exprimer,votre identité restera confidentielle pendant que nous enquêtons équitablement et objectivement sur vos préoccupations.

Le cas échéant, le BAT prendra des mesures pouvant aller jusqu’à des sanctions disciplinaires à l’encontre des personnes reconnues coupables d’avoir enfreint la SoBC.

Si cela est possible et approprié, vous recevrez également une rétroaction sur les résultats de l’enquête, si nous sommes en mesure de vous contacter.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous transmettrons et examinerons vos préoccupations, consultez la procédure d’assurance SoBC du Groupe.

 

Agents désignés et procédure d’assurance SoBC

Nous avons des agents désignés responsables de la réception des préoccupations, établis localement dans le monde entier.

Cette politique SoBC est complétée par la procédure d’assurance SoBC du Groupe, qui décrit plus en détail la manière dont les préoccupations ou les allégations de violation de la SoBC sont transmises à un échelon supérieur et font l’objet d’une enquête. La procédure d’assurance SoBC du Groupe fait partie intégrante de la SoBC et doit être respectée comme si elle en faisait partie.

 

Protection des personnes qui dénoncent des irrégularités

Vous ne subirez aucune forme de représailles (directes ou indirectes) pour avoir dénoncé des irrégularités réelles ou présumées, même si vous n’en êtes pas certain(e).

Nous ne tolérons aucune forme de représailles, de harcèlement ou de victimisation à l’encontre de toute personne qui soulève une préoccupation, apporte son aide à ceux qui soulèvent une préoccupation ou participe à une enquête. Un tel comportement constitue en soi une violation de la SoBC et sera traité comme une question disciplinaire grave.

 

À qui s’adresser