Notre méthode de travail
Nos normes de conduite des affaires sont une politique globale de British American Tobacco, exprimant les normes élevées d’intégrité que nous nous engageons à respecter.
Versions locales du SoBC
Chaque société opérationnelle du Groupe doit adopter la SoBC. Si une société du Groupe souhaite mettre en œuvre sa propre version de la SoBC, celle-ci doit être au moins aussi rigoureuse que la présente SoBC et doit être notée par l’équipe mondiale des affaires juridiques après soutien et présentation par le responsable régional des affaires juridiques concerné, puis reconnue par écrit par le responsable de l’intégrité et de la conformité d’AGC. Si la SoBC est en conflit avec les lois locales, ces dernières prévalent.
Priorité de la SoBC
En cas de conflit ou d’incohérence entre la SoBC (ou la version locale, le cas échéant) et tout autre document émis par une société du Groupe (y compris les contrats de travail), les termes de la SoBC (ou la version locale, le cas échéant) prévaudront. Les termes de toutes les politiques et procédures mentionnées dans la SoBC (ou la version locale, le cas échéant) sont obligatoires pour tous les employés de BAT.
Notre programme mondial de conformité « Prestation avec intégrité » promeut une culture éthique et communique les comportements attendus, tels qu’ils sont définis dans notre SoBC. Chez BAT, nous reconnaissons que les relations les plus stables et les plus durables sont basées sur la confiance et la transparence.
C’est pourquoi nous nous efforçons toujours de mettre en œuvre des initiatives de communication et de marketing responsables sur tous les canaux, en accordant une attention particulière à la manière dont nous communiquons, à ce que nous faisons et aux personnes avec lesquelles nous communiquons; pour les communications marketing, ces initiatives sont régies par nos principes de marketing responsable (RMP), qui sont indépendants des SoBC.
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Engagement en matière d’intégrité
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Obligation de signaler une infraction
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Conséquences d’une infraction
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Confirmation annuelle et formation sur la SoBC
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Un environnement sûr et sécurisé
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Marketing responsable
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Médias et utilisation des médias sociaux
Engagement en matière d’intégrité
Nous devons nous conformer à la SoBC (ou à son équivalent local) et à toutes les lois et réglementations qui s’appliquent aux sociétés du Groupe, à nos activités et à nous-mêmes. Nous devons toujours agir avec un haut niveau d’intégrité.
Nos actions doivent toujours être légales. L’intégrité va plus loin. Cela signifie que nos actions, notre comportement et notre façon de travailler doivent être responsables, honnêtes, sincères et dignes de confiance.
Nous devons tous connaître, comprendre et respecter la SoBC ou son équivalent local.
La SoBC s’applique à tous les employés de BAT, de ses filiales et des coentreprises qu’elle contrôle.
Si vous êtes un contractant, un employé détaché, un stagiaire, un agent ou un consultant travaillant avec nous, nous vous demandons d’agir de manière cohérente avec la SoBC et d’appliquer des normes similaires au sein de votre propre organisation.
La SoBC est complétée par le code de conduite des fournisseurs de BAT, qui définit les normes minimales que nous attendons de nos fournisseurs et qui est intégré à nos accords contractuels.
Obligation de signaler une infraction
Nous avons le devoir de signaler toute suspicion d’acte répréhensible en violation de la SoBC ou de la loi. Nous devons également signaler tout comportement de ce type de la part de tiers travaillant avec le groupe.
Soyez assurés que BAT ne tolérera aucune mesure de rétorsion à l’encontre des personnes qui soulèvent des préoccupations ou signalent des violations présumées de la SoBC ou des comportements illégaux.
Conséquences d’une infraction
Des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement en cas d’infraction particulièrement grave, seront prises en cas de comportement contraire à la SoBC ou illégal.
Les infractions à la SoBC ou à la loi peuvent avoir de graves conséquences pour le groupe et les personnes concernées. Au cas où le comportement aurait un caractère délictuel, il peut être transmis aux autorités pour enquête et donner lieu à des poursuites.
Confirmation annuelle et formation sur la SoBC
Tous nos employés et toutes les entités du Groupe doivent confirmer chaque année qu’ils se sont conformés à la SoBC et qu’ils ont suivi une formation en la matière.
Les employés le font dans le cadre de l’approbation annuelle de la SoBC, lorsque nous réaffirmons notre engagement et notre adhésion à la SoBC, et qu’il leur est rappelé de déclarer ou de redéclarer tout conflit d’intérêts personnel dans un souci de transparence.
Les nouveaux arrivants suivent une initiation obligatoire couvrant notre SoBC, y compris le lobbyisme et l’engagement, et sont invités à divulguer leurs conflits d’intérêts.
Les entités de notre groupe le font dans le cadre du Control Navigator, dans lequel elles confirment que leur unité commerciale ou leur marché a mis en place des procédures adéquates pour contribuer à la conformité à la SoBC.
Un environnement sûr et sécurisé
Il incombe aux sociétés du Groupe d’assurer la sécurité de leur personnel et la sécurité de leurs biens, comme le précise notre procédure de sécurité du Groupe.
Marketing responsable
Les sociétés et les employés du Groupe doivent veiller à la commercialisation responsable des produits du Groupe, conformément à nos principes de marketing responsable (RMP), qui sont indépendants de la SoBC.
Médias et utilisation des médias sociaux
Si vous êtes contacté par un journaliste ou un média pour un commentaire, veuillez adresser ces demandes à votre équipe locale de communication externe (le service de presse du Groupe peut être contacté à l’adresse [email protected]).
Certaines utilisations des médias sociaux par les employés peuvent présenter des risques pour les actifs et la réputation de BAT.
