Les Fournisseurs doivent offrir des chances égales et un traitement équitable à tous les Travailleurs.

Cela doit inclure :

• S’efforcer d’éliminer toute forme de harcèlement et d’intimidation sur le lieu de travail, qu’elle soit de nature sexuelle, verbale, non verbale ou physique; et
• Traiter tous les Travailleurs avec dignité et respect, promouvoir la diversité et l’inclusion, et ne pratiquer aucune forme de discrimination illégale.

La discrimination peut inclure (sans s’y limiter) le fait de permettre que la race, l’origine ethnique, la couleur, le sexe, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre, la classe sociale, la religion, la politique, l’état civil, l’état de grossesse, l’appartenance à un syndicat ou toute autre caractéristique protégée par la loi influence notre jugement lorsqu’il s’agit du recrutement, du développement, de la promotion ou du départ d’un employé.

Les Fournisseurs doivent assurer et maintenir des conditions de travail sûres et saines.

Plus précisément, cela doit inclure (sans s’y limiter) :

• Adopter des procédures visant à identifier et à traiter les dangers pour la santé et la sécurité au travail et les risques associés, et mettre en oeuvre des pratiques de travail sûres;
• Effectuer une évaluation des risques d’incendie appropriée au lieu de travail, à l’installation ou à l’activité, et mettre en oeuvre des plans de sécurité incendie et des systèmes et procédures appropriés de prévention des incendies et d’évacuation d’urgence;
• Fournir (le cas échéant) un équipement de protection individuelle (EPI) approprié pour prévenir les blessures ou les maladies professionnelles;
• Mettre en œuvre (le cas échéant) des mesures de contrôle appropriées pour garantir la sécurité de la manipulation, du stockage, du transfert et de l’élimination des substances dangereuses pour la santé ou l’environnement, y compris les matériaux inflammable;
• Dispenser une formation et des communications appropriées et régulières, y compris des consultations, le cas échéant, afin que les Travailleurs soient conscients des risques et des procédures de santé et de sécurité liés à leur travail; et
• Lorsque des logements sont fournis, veiller à ce qu’ils soient propres, sûrs et conformes aux normes de base en matière de conditions de vie acceptables et aux besoins des Travailleurs.

Les Fournisseurs doivent s’assurer que tous les Travailleurs sont en mesure (sous réserve des lois applicables) d’exercer leur droit à la liberté d’association et à la négociation collective.

Cela inclut le droit d’être représenté par des syndicats reconnus ou d’autres représentants de bonne foi, dans le cadre de la loi, de la réglementation, des relations et pratiques de travail en vigueur et des procédures convenues par l’entreprise. Ces Travailleurs et représentants doivent être en mesure d’exercer leurs activités légales sur le lieu de travail sans subir de préjudices.

Les Fournisseurs doivent offrir des salaires et des avantages équitables.

Au minimum, les Fournisseurs respecter la législation sur le salaire minimum en vigueur et les autres lois ou conventions collectives applicables.

Nous sommes déterminés à ce que notre chaîne d’approvisionnement soit exempte de toute forme de travail des enfants.

Plus précisément, nous imposons à tous les Fournisseurs de suivre les directives de l’Organisation internationale du travail, qui stipulent que :

• tout travail considéré comme dangereux ou susceptible de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité des enfants ne devrait pas être effectué par une personne âgée de moins de 18 ans; et
• L’âge minimum pour travailler ne doit pas être inférieur à l’âge minimum pour travailler prévu par la législation locale ou à l’âge légal de fin de scolarité obligatoire et, en tout état de cause, ne doit pas être inférieur à 15 ans.

Lorsque la législation locale le permet, les enfants âgés de 13 à 15 ans peuvent effectuer des travaux légers, à condition qu’ils n’entravent pas leur éducation ou leur formation professionnelle et qu’ils n’incluent aucune activité considérée comme dangereuse ou susceptible de nuire à leur santé ou à leur développement (par exemple, la manipulation d’équipements mécaniques ou de produits agrochimiques).  Nous reconnaissons également comme une exception les programmes de formation ou d’expérience professionnelle approuvés par une autorité compétente.

Les Fournisseurs doivent mettre en place des politiques et des procédures adéquates pour minimiser les risques d’esclavage moderne et d’exploitation de la main-d’œuvre.

Cela inclut l’esclavage, la servitude et le travail forcé, obligatoire, la servitude pour dettes, le travail involontaire, la traite ou l’exploitation.

Ainsi, les Fournisseurs et les agents/ courtiers en main-d’oeuvre ou les tierces parties travaillant en leur nom ne doivent pas demander aux Travailleurs de :

• Payer des frais de recrutement, de contracter des prêts ou de payer des frais de service ou des dépôts déraisonnables; ou
• Remettre les originaux de leurs pièces d’identité, passeports ou permis afin de les retenir.

Lorsque la législation nationale ou les procédures d’emploi exigent l’utilisation de papiers d’identité, les Fournisseurs doivent les utiliser en stricte conformité avec la loi.

Les pièces d’identité ne doivent jamais être conservées ou stockées pour des raisons de sécurité ou de conservation; en revanche, elles peuvent être conservées ou stockées uniquement avec le consentement éclairé, authentique et écrit du Travailleur. Le Travailleur doit pouvoir y accéder de manière illimitée pour les récupérer, à tout moment, sans aucune contrainte.

Les minéraux de conflit sont certains minéraux provenant de zones affectées par des conflits et à haut risque qui pourraient directement ou indirectement financer des groupes armés ou des violations des droits humains ou leur profiter.

Lorsque des produits ou des matériaux fournis au Groupe contiennent du colombite-tantalite (coltan), de la cassitérite, de l’or, de la wolframite, du cobalt ou leurs dérivés (notamment le tantale, l’étain et le tungstène), nous attendons des Fournisseurs qu’ils prennent les mesures suivantes pour s’assurer qu’il n’utilisent pas de minéraux de conflit :

• S’efforcer d’exercer une diligence raisonnable appropriée;
• Effectuer une enquête raisonnable sur le pays d’origine, y compris en demandant à leurs Fournisseurs d’exercer une diligence raisonnable similaire; et
• Fournir au Groupe (sur demande) toute information nécessaire pour que BAT puisse s’acquitter de ses obligations de déclaration liées aux minéraux de conflit.

Les Fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois applicables en matière de temps de travail et à d’autres lois ou conventions collectives applicables, y compris en tenant compte de toute exigence de durée maximale du travail imposée par la loi.