Introduction

 
 
 

Les Normes de conduite des affaires (SoBC) de BAT reflètent les normes élevées d’intégrité que nous nous engageons à respecter. Le présent Code de conduite des fournisseurs (le « Code ») vient compléter les SoBC en définissant les normes minimales que nos Fournisseurs doivent respecter.

Normes internationales

Ce Code soutient notre engagement continu en faveur du respect des droits humains et se fonde sur des normes internationales, notamment :
  • Les Principes directeurs des Nations Unies (ONU) relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme;
  • La Déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail; et
  • Les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales.

Priorité légale

Si ce Code entre en conflit avec les lois locales, ces dernières ont préséance.

Si le présent Code définit des normes plus strictes que les lois locales, ces normes plus strictes doivent être respectées, à moins que les lois locales ne l’interdisent.

Quick Links
  • Portée et application
  • Contacter le Groupe
  • Définitions
 

Portée et application

Ce code s’applique à tous les fournisseurs BAT, tels que définis ci-dessous.

Les Fournisseurs sont tenus de respecter les exigences de ce Code, lequel est intégré dans nos accords contractuels.

En outre, les Fournisseurs doivent :

  • Prendre des mesures pour s’assurer que tous leurs Travailleurs, Fournisseurs, agents, sous-traitants et autres tiers concernés comprennent et respectent les exigences de ce Code, y compris (le cas échéant en fonction de la nature du Fournisseur et des biens ou services fournis) en appliquant des politiques, des procédures, une diligence raisonnable, une formation et un soutien adéquats; et
  • Promouvoir le respect des exigences de ce Code et mener une diligence raisonnable appropriée au sein de leur propre chaîne d’approvisionnement pour leurs propres Fournisseurs nouveaux et existants (y compris les agriculteurs, le cas échéant).
 

Contacter le Groupe

Toute information que les Fournisseurs sont tenus de communiquer au Groupe en vertu du présent Code doit être communiquée à :
  • Au contact habituel du Fournisseur au sein de la Société du Groupe; ou
  • Au chef des achats du groupe BAT par courrier électronique ([email protected]), par téléphone (+44 [0] 207 845 1000) ou par écrit à l’adresse :
    British American Tobacco p.l.c., Globe
    House, 4 Temple Place, Londres WC2R
    2PG,
    Royaume-Uni.
 

Définitions

« BAT », le « Groupe », « nous », « notre » et « nos » désignent British American Tobacco p.l.c. et toutes ses filiales.

Le terme « SoBC » désigne (i) les normes de conduite des affaires du Groupe disponibles sur www.bat.com/sobc et/ou dans notre application SoBC, ou encore (ii) les versions locales des SoBC adoptées par une Société du Groupe et disponibles sur son site Internet local.

Le terme « Code » désigne le présent Code de conduite des fournisseurs, disponible sur www.bat.com/principles, www.bat.com/suppliercode et dans notre application SoBC.

Le terme « Fournisseurs » désigne toute tierce partie qui fournit ou offre des matériaux de produits directs ou des biens ou services indirects à toute Société du Groupe BAT, y compris les consultants, les entrepreneurs indépendants, les agents, les fabricants, les producteurs primaires, les sous-traitants, les distributeurs et les grossistes.

Le terme « Travailleurs » désigne les employés, les travailleurs et les entrepreneurs des fournisseurs, y compris les travailleurs permanents, à temps plein, à temps partiel, temporaires, occasionnels, en sous-traitance, les travailleurs intérimaires et les travailleurs migrants.