Marketing et commerce

 
 

Nous nous engageons à assurer le marketing et le commerce responsables des produits du Groupe.

Marketing responsable

Nous nous engageons à commercialiser de manière responsable tous nos produits auprès de consommateurs adultes âgés de 18 ans ou plus uniquement.

Notre marketing est régi par nos principes de marketing responsable et notre code de marketing responsable, disponibles sur www.bat.com/imp ou sur le site Web de La Société du Groupe concernée.

À ce titre, nous attendons de nos Fournisseurs engagés dans la commercialisation et le commerce de nos produits qu’ils se conforment :

  • Aux principes de marketing responsable et au code de marketing responsable du Groupe comme norme minimale lorsqu’ils sont plus stricts que les lois locales; ou
  • Lois locales ou autres codes de marketing locaux lorsqu’ils sont plus stricts que les principes de marketing du Groupe ou qu’ils prévalent sur ces derniers.
Quick Links
  • Commerce illicite
  • Types de produits illicites
 

Commerce illicite

La lutte contre le commerce illicite de nos produits est une priorité importante pour le Groupe. Le commerce illicite de produits de contrebande et de contrefaçon, ainsi que le détournement de produits BAT authentiques, nuisent à notre activité et portent atteinte à la réputation de BAT.

Nous n’approuvons ni ne tolérons aucune participation au commerce illicite de nos produits et il est essentiel que nos fournisseurs ne participent pas, directement ou indirectement, au commerce illicite de nos produits et ne le soutiennent pas.

À ce titre, les Fournisseurs doivent :

  • Ne pas s’engager sciemment dans le commerce illicite de nos produits ou le soutenir;
  • Mettre en oeuvre des contrôles efficaces pour prévenir le commerce illicite, y compris :
    1. des processus de vérification préalable rigoureux en place pour tous leurs clients et/ou fournisseurs;
    2. Des mesures visant à garantir que l’approvisionnement du marché reflète la demande légitime; et
    3. Des procédures pour, le cas échéant, enquêter sur les relations avec les clients, les Fournisseurs ou les individus soupçonnés d’être impliqués dans le commerce illicite, les suspendre et y mettre fin
  • collaborer avec les autorités dans le cadre de toute enquête officielle sur le commerce illicite, tout en veillant à ce que cela soit fait de manière légale et conformément à notre tolérance zéro vis-à-vis de toute forme de corruption ou de fraude, étant donné les risques accrus de corruption dans les relations avec les fonctionnaires.
 

Types de produits illicites

Contrefaçon ou faux :

copies non autorisées de produits de marque qui ont été fabriquées à l’insu ou sans l’autorisation du propriétaire de la marque.

Évasion fiscale locale :

produits illicites/ayant échappé à la taxation locale qui sont des produits de contrebande fabriqués légalement dans un pays dans le but d’être vendus illégalement dans un autre, sans paiement des taxes et droits applicables.

Contrebande :

produits (authentiques ou contrefaits) qui sont déplacés d’un pays à un autre sans paiement de taxes ou de droits de douane sur le marché de vente au détail prévu, ou en violation des lois interdisant leur importation ou leur exportation.

 

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