Marketing et commerce

 
 
 

Nous nous engageons à assurer le marketing et le commerce responsables des produits du Groupe.

Marketing responsable

Nous nous engageons à commercialiser de manière responsable tous nos produits auprès de consommateurs adultes âgés de 18 ans ou plus uniquement.

Notre marketing est régi par nos principes de marketing responsable, disponibles sur www.bat.com/imp ou sur le site Web de la société du Groupe concernée.

À ce titre, nous attendons de nos Fournisseurs qu’ils se conforment aux :

  • Principes de marketing responsable du Groupe comme norme minimale lorsqu’ils sont plus stricts que les lois locales; ou
  • Lois locales ou autres codes de marketing locaux lorsqu’ils sont plus stricts que les principes de marketing du Groupe ou qu’ils prévalent sur ces derniers.
Quick Links
  • Commerce illicite
  • Types de produits illicites
 

Commerce illicite

La lutte contre le commerce illicite de nos produits est une priorité importante pour le Groupe. Le commerce illicite de produits de contrebande ou de contrefaçon nuit à nos activités, et le détournement de nos produits authentiques porte atteinte à la réputation de BAT.

Nous n’approuvons ni ne tolérons aucune participation au commerce illicite de nos produits et il est essentiel que nos fournisseurs ne participent pas, directement ou indirectement, au commerce illicite de nos produits et ne le soutiennent pas.

À ce titre, les Fournisseurs doivent :

  • Ne pas s’engager sciemment dans le commerce illicite de nos produits ou le soutenir;
  • Mettre en oeuvre des contrôles efficaces pour prévenir le commerce illicite, y compris :
    1. Des mesures visant à garantir que l’approvisionnement du marché reflète la demande légitime; et
    2. Des procédures pour, le cas échéant, enquêter sur les relations avec les clients, les fournisseurs ou les individus soupçonnés d’être impliqués dans le commerce illicite, les suspendre et y mettre fin ;
  • Collaborer avec les autorités dans le cadre de toute enquête officielle sur le commerce illicite, tout en veillant à ce que cela soit fait de manière légale et conformément à notre tolérance zéro vis-à-vis de toute forme de corruption, étant donné les risques accrus de corruption dans les relations avec les fonctionnaires.
 

Types de produits illicites

Contrefaçon ou faux :

Copies non autorisées de produits de marque qui ont été fabriquées à l’insu ou sans l’autorisation du propriétaire de la marque et en utilisant des matériaux bon marché et non réglementés.

Évasion fiscale locale :

Produits fabriqués et vendus dans un même pays, mais qui ne sont pas déclarés aux autorités, de sorte que les droits d’accises ne sont pas payés. Ces produits sont fabriqués dans des usines légitimes ou illégales.

Contrebande :

Produits (authentiques ou contrefaits) qui sont déplacés d’un pays à l’autre sans paiement de taxes ou de droits, ou en violation des lois interdisant leur importation ou leur exportation.

 

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