conduite qui nuit à l’intégrité des marchés financiers et à la confiance du public dans les valeurs mobilières et les produits dérivés.
toute forme de communication (par exemple, courriel, mémos vocaux, clavardages ou messages textuels) utilisant des applications tierces (y compris les applications de médias sociaux dotées de fonctionnalités de messagerie directe) lorsque ces communications ne peuvent pas être conservées ou consultées conformément à la procédure de gestion des dossiers et des informations du Groupe. Il s’agit notamment d’applications telles que WhatsApp, WeChat, Facebook, Facebook Messenger, Instagram, iMessage, SMS, Gmail, Yahoo, Hotmail, Telegram, Viber, Signal et toute autre application similaire.
tout arrangement avec un concurrent qui pourrait, ou vise, à restreindre la concurrence. Cela inclut les accords formels et informels, qu’ils soient directs ou négociés par un tiers, les ententes, l’échange d’informations commercialement sensibles (directement ou indirectement) et les décisions/recommandations d’associations commerciales.
le fait d’exercer (ou de ne pas exercer) une activité commerciale ou une fonction publique en violation de l’engagement à ce qu’elle soit exercée de bonne foi, de manière impartiale ou dans le respect d’une obligation de confidentialité.
lorsque le contexte le permet, les directeurs, les cadres et les employés permanents des sociétés du Groupe.
ce terme désigne tout tiers qui fournit directement des produits, des matériaux ou des biens ou services indirects à une société du Groupe BAT, y compris les consultants, les entrepreneurs indépendants, les agents, les fabricants, les producteurs primaires, les sous-traitants, les distributeurs et les grossistes.
concernant BAT p.l.c. est une information de nature précise, qui n’est pas accessible au grand public, qui se rapporte directement ou indirectement à BAT p.l.c. ou à ses actions ou autres titres, et qui, si elle venait à être accessible au grand public, serait susceptible d’avoir un effet significatif sur le prix des actions ou autres titres de BAT p.l.c., ou sur les investissements qui y sont liés. Veuillez consulter le Code for Share Dealing pour obtenir la définition complète.
activités volontaires, au-delà de nos activités commerciales et de nos obligations légales, qui contribuent à la durabilité économique, sociale et environnementale des pays et des communautés dans lesquels nous opérons. activités volontaires, au-delà de nos activités commerciales et de nos obligations légales, qui contribuent à la durabilité économique, sociale et environnementale des pays et des communautés dans lesquels nous opérons.
means British American Tobacco p.l.c.
une personne ou une entité étant sur une liste de parties avec laquelle les affaires sont restreintes ou interdites en vertu des régimes de sanctions mis en œuvre et/ou appliqués par les Nations unies, les États-Unis, l’Union européenne, le Royaume-Uni et d’autres organisations internationales et gouvernements nationaux. Elle inclut, sans s’y limiter, les personnes ou entités résidant ou situées dans un territoire sous sanction, ou organisées en vertu des lois d’un tel territoire, identifiées sur les listes de sanctions tenues par les juridictions susmentionnées, ou faisant l’objet ou étant la cible de sanctions de toute autre manière. Comprend également les parties non sanctionnées ou non répertoriées qui sont détenues ou contrôlées par une ou plusieurs parties sanctionnées.
plateforme de saisie, de maintien et de gestion de la divulgation des conflits d’intérêts.
conjoint, partenaire, enfants, parents, frères et sœurs, neveux, nièces, tantes, oncles, grands-parents, petits-enfants et cousins (y compris lorsqu’ils sont issus d’un mariage, comme la belle-mère ou le gendre). On entend également par ce terme toute personne faisant partie du ménage de l’employé(e).
inclut les territoires soumis à des sanctions globales ou étendues à l’ensemble du territoire imposées par les Nations unies, les États-Unis, l’Union européenne, le Royaume-Uni et/ou d’autres organisations internationales ou gouvernements nationaux.
comprend toute vente, tout achat ou tout transfert (y compris par le biais d’un cadeau), ainsi que les paris sur l’écart, les contrats de différence ou autres produits dérivés impliquant des titres, directement ou indirectement, que ce soit pour votre propre compte ou pour le compte de quelqu’un d’autre. Veuillez consulter le Code for Share Dealing pour obtenir la définition complète.
